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Auteur |
BURGARD, Marlène |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
168 |
Page(s) |
p. 3-6 |
Ref |
102113 |
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Moins de deux ans après son introduction en droit français, la fiducie a fait l'objet d'une réforme importante, la dernière en date étant la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Cet article analyse de manière synthètique les conditions de forme et de fond du contrat de fiducie ainsi que ses effets. Sommaire : I - Les conditions du contrat de fiducie A - Les règles de forme B - Les conditions de fond II - Les effets du contrat de fiducie A - L’exécution du contrat de fiducie B - La fin du contrat de fiducie
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FIDUCIE | CONTRAT | DROIT DES AFFAIRES |
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Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/02/2007 Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 13/05/2009 Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 |
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